Website URL: https://www.brittanyferriesfret.com/article/71105/Brexit

PRÉPARATIONS au BREXIT (liens utiles en bas de page)

Brittany Ferries a produit un guide d'utilisation pour les transporteurs afin de les aider à remplir les informations douanières sur notre service en ligne "Track and Trace".

IMPORTANT - Changements des contrôles frontaliers britanniques à partir du 1er janvier 2022

Nous souhaitons vous informer de divers changements qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 en ce qui concerne les douanes britanniques pour les expéditions à destination et en provenance de l'UE. À partir de cette date, toutes les marchandises seront soumises à des contrôles douaniers.

Le HMRC a publié la brochure suivante à l'intention des transporteurs. Il détaille les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2022, pour les transporteurs qui acheminent des marchandises entre l'UE et la Grande-Bretagne. La brochure est disponible en 10 langues.

https://www.gov.uk/government/publications/leaflets-for-hauliers-about-new-rules-for-moving-goods-between-the-eu-and-great-britain"

Contrôles dans les ports frontaliers de l'UE

Pour les importations au Royaume-Uni, il existe deux modèles de fonctionnement pour faciliter le dédouanement, le « Pre-Lodgement » et le « Temporary Storage ».

« Pre-Lodgement » (fret accompagné uniquement)

Également facilité par le GVMS, ce système permet de dédouaner électroniquement les marchandises à leur arrivée. Pour ce faire, le GMRid doit être fourni via notre service en ligne « Track and Trace » avant l'embarquement. En tant que transporteur, nous devons valider le GMRid avant que les marchandises puissent sortir de l'UE.

« Temporary Storage ». (fret accompagné et non accompagné)

Cette option permet aux marchandises d'arriver à la frontière britannique et d'être conservées jusqu'à 90 jours avant qu'une déclaration douanière complète ne soit soumise. Nous exigeons toujours qu'un certain nombre de détails soient fournis via notre service en ligne « Track and Trace » avant l'embarquement afin de faciliter la déclaration de stockage temporaire.

Les détails sur les procédures ci-dessus sont disponibles ici.

Informations complémentaires :

Veuillez noter que le gouvernement britannique introduira des contrôles complets aux frontières le 1er janvier 2022. Les chauffeurs auront besoin de tous les documents requis pour expédier des marchandises au Royaume-Uni après cette date.

Le gouvernement a décidé de retarder davantage certains éléments des nouveaux contrôles sur les importations en provenance de l'UE, notamment ceux relatifs aux produits sanitaires et phytosanitaires.

En conséquence :

L'exigence de pré-notification des importations agroalimentaires sera introduite le 1er janvier 2022 au lieu du 1er octobre 2021.

Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation, qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, le seront désormais le 1er juillet 2022.

Les certificats phytosanitaires et les contrôles physiques des marchandises SPS aux postes de contrôle frontaliers britanniques, qui devaient être introduits le 1er janvier 2022, le seront désormais le 1er juillet 2022.

L'exigence de déclarations ENS (Safety and Security) sur les importations sera introduite à partir du 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2022.

S'inscrire au service de circulation des véhicules de transport de marchandises - GOV.UK (www.gov.uk)

Dernière mise à jour du modèle opérationnel de la frontière britannique


Nouvelles déclarations sommaires de sortie (EXS) (à partir du 1er octobre 2021)

De nouvelles exigences concernant les déclarations sommaires de sortie (EXS) pour les expéditions d'exportation de la Grande-Bretagne vers les États membres de l'UE sont applicables à partir du 1er octobre 2021.

En tant que transporteur, et à réception du formulaire ci-dessous complété, Brittany Ferries facilitera la création de cette déclaration pour les expéditions de remorques non accompagnées vides ou transportant des emballages vides.

Le document complété doit être envoyé par e-mail à exs.declaration@brittanyferries.com au plus tard 2 heures avant le départ du navire. Si la déclaration n'a pas été remplie à cette heure, l'expédition peut être refusée.

Pour les envois sans destination connue, veuillez indiquer votre adresse professionnelle complète et votre code postal dans les sections expéditeur et destinataire.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant : " Savoir quand faire la déclaration EXS "

Information sur le plan de gestion circulation port de Portsmouth, ci-dessous

Plan de circulation port de St Malo (pour contrôles Brexit) :

Quelles informations dois je fournir avant de voyager ?

Pour vous aider dans vos démarches, accédez aux documents établis par les services douaniers Français et par le gouvernement Britannique (fiches pratiques et vidéos) : https://www.brexitreadybyharopa.haropaports.com/fr

Vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques :


Passage SIVEP à l'arrivée en France :

Veuillez noter que pour les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) en France, les certificats sanitaires originaux doivent être présentés au SIVEP à l'arrivée. Le non-respect de cette obligation entraînera des délais importants.


Liste des Représentants en douane (RDE) en Grande-Bretagne (lien ci-dessous) :

https://www.gov.uk/guidance/list-of-customs-agents-and-fast-parcel-operators?utm_source=0e8da0a3-6dde-41df-8d7d-8e523432791c&utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_content=immediate

Les liens pour consulter le site des Douanes françaises :
www.douane.gouv.fr

La Frontière intelligente

The smart Border

www.brittanyferriesfreight.co.uk/information/brexit-information

Pour connaître la nouvelle procédure sur l'Import/Export de vos marchandises, vous pouvez consulter le site de Haropa (Ports de Paris Seine Normandie) : Ready for Brexit