Website URL: https://www.brittanyferriesfret.com/article/71105/Informations-Brexit

PRÉPARATIONS au BREXIT (liens uitles en bas de page)

Information sur le plan de gestion circulation port de Portsmouth, ci-dessous : 

Pour vous aider dans vos démarches, accédez aux documents établis par les services douaniers Français et par le gouvernement Britannique (fiches pratiques et vidéos) : https://www.brexitreadybyharopa.haropaports.com/fr

Vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques :


Les transporteurs pourront obtenir un «  Goods Vehicle Movement Service » (GMR) à partir du 23 décembre 2020. À partir du mercredi 23 décembre 2020, les transporteurs enregistrés pour utiliser le « Goods Vehicle Movement Service » (GVMS) pourront obtenir une « Goods Movement reference » (GMR). 

À partir du 1er janvier 2021, vous devrez obtenir un « Good movement Reference » (GMR) pour pouvoir transporter des marchandises :

- De l'UE vers la Grande-Bretagne (pour les mouvements de transit uniquement)

- De la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord

Vous pouvez également avoir besoin d'un GMR pour transporter des marchandises d'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne (par exemple pour les mouvements de transit) 

Les Compagnies de transport maritime demanderont aux transporteurs de leur communiquer la référence générée par un GMR . Cela s'applique même aux véhicules vides qui effectuent une traversée.

Chaque GMR contient des détails pour une seule traversée et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Il est possible de s'inscrire au GVMS depuis le 8 décembre 2020.  Si vous n'êtes pas encore inscrit, cliquez ici pour accéder à la page d'inscription au GVMS.

Des conseils détaillés pour vous aider à vous inscrire au GVMS ont également été publiés.  Cliquez ici pour accéder à ce guide GVMS.

A partir du 1er janvier 2021, le service de circulation des véhicules de marchandises (GVMS) sera mis en place afin de :

- Lier les références des déclarations entre elles. Cela signifie que la personne qui transporte des marchandises n'aura besoin de présenter qu'une seule référence à la frontière pour prouver que ses marchandises ont fait l'objet de déclarations préalables.

- Lier le mouvement des marchandises aux déclarations, ce qui signifie qu'elles peuvent être automatiquement appairées et transmises dans les systèmes HMRC en temps quasi réel.

- Notifier aux clients si leurs marchandises entrantes ont été dédouanées avec succès dans les systèmes du HMRC au moment de leur arrivée au Royaume-Uni.

Aux postes frontières utilisant le GVMS pour contrôler les marchandises, les références des déclarations préenregistrées devront être reliées entre elles au sein d'une seule référence de mouvement de marchandises (GMR).

Depuis le 8 décembre 2020, les transporteurs peuvent s'enregistrer pour utiliser le GVMS :

- Avant de pouvoir accéder au service, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour le portail du gouvernement.  Si vous n'en avez pas déjà un, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte sur le portail du gouvernement à tout moment (register for a Government Gateway account)

- Vous aurez également besoin d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) commençant par GB.  Il se peut que vous ayez déjà un numéro EORI commençant par GB.  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en demander un dès maintenant (apply for one now).


Liste des Représentants en douane (RDE) en Grande-Bretagne (lien ci-dessous) :

https://www.gov.uk/guidance/list-of-customs-agents-and-fast-parcel-operators?utm_source=0e8da0a3-6dde-41df-8d7d-8e523432791c&utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_content=immediate

Le site de la Direction Générale des Entreprises propose un questionnaire en ligne à choix multiples qui se remplit en 5 à 10 minutes, selon que l'on soit concerné ou non par les neuf thèmes : exportation, importation, services, transport, approvisionnement, données et services numériques, propriété intellectuelle, implantation et aspects juridiques, concurrence et marché. L'entreprise reçoit ensuite un document rassemblant toutes les informations utiles pour sa situation particulière, centrées sur les mesures à mettre en place pour être prête au 31 octobre.

Les liens pour consulter le site des Douanes françaises :
www.douane.gouv.fr

La Frontière intelligente

The smart Border

Les liens pour consulter les informations sur le Brexit du gouvernement britannique :

Guide en cas de Brexit sans accord

Transporteurs routiers et conducteurs commerciaux : les nouveaux documents en cas de no-deal.

Please use the following links for information in English  :

Guidance for Hauliers in case of no-deal

Hauliers and commercial drivers: you will need new documents to transport goods into the EU after Brexit

www.brittanyferriesfreight.co.uk/information/brexit-information

Comment préparer votre entreprise au Brexit dans le cas d'un no-deal.

Pour connaître la nouvelle procédure sur l'Import/Export de vos marchandises, vous pouvez consulter le site de Haropa (Ports de Paris Seine Normandie) : Ready for Brexit