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PRÉPARATIONS au BREXIT

La date à laquelle le Royaume-Uni quitte définitivement l'Union européenne et la question de savoir si ce départ est assorti ou non d'un accord de retrait restent inconnues.  Jusqu'à ce que les choses soient claires sur ce point, Brittany Ferries est tenue de suivre l'hypothèse selon laquelle il y aura un Brexit sans accord le 12 avril 2019 et de s'y préparer.  Les conseils figurant sur cette page seront mis à jour dès que de plus amples renseignements seront disponibles.

Conseils aux clients fret en cas de Brexit sans accord:

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans qu'un accord ait été conclu, il n'y aura pas de "période de transition" et les contrôles douaniers seront donc en place avec effet immédiat.  AVANT l'arrivée au port d'embarquement, les procédures suivantes s'appliquent : 

Exportations du Royaume-Uni  - Importations en France et en Espagne

Tous les véhicules présentés à l'export doivent porter un numéro de référence de mouvement (Movement Reference Number), sous forme de code-barres, pour chaque transport de marchandises.  Le MRN est la preuve que les marchandises importées/exportées ont été déclarées dans le système douanier. Le chauffeur doit être en possession du MRN fourni par l'exportateur ou son agent. Le code-barres doit être scanné au moment de l'enregistrement. Les seules exceptions concernent les véhicules vides, les ATA, les TIR ou les marchandises postales. 

Les véhicules transportant des marchandises qui seront présentés au SIVEP (ou BIP en anglais) pour dédouanement n'auront pas besoin d'un MRN séparé, mais devront faire une déclaration sanitaire au moins 48 heures à l'avance.  Les véhicules présentés à l'expédition sans le MRN requis ne seront pas autorisés à embarquer.

De plus, une déclaration de sûreté et de sécurité doit être enregistrée auprès des douanes pour tous transports de marchandises.  Brittany Ferries doit s'assurer que cette exigence est remplie avant que l'embarquement ne soit autorisé.

Importations au Royaume-Uni  - Exportations de France ou d'Espagne.

Toutes les marchandises quittant l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration en douane. Même si nous comprenons que le HMRC (Douane britannique), à priori, n'effectuera pas de contrôle à la frontière, ces déclarations sont obligatoires et engagent la responsabilité de l'expéditeur ou de son agent. Brittany Ferries devra avoir des motifs raisonnables de croire que de telles déclarations ont été faites. L'exigence d'une déclaration de sûreté et de sécurité ne prendra effet que six mois après l'entrée en vigueur du Brexit.

Même si près de la date proposée pour la sortie du Royaume-Uni, les choses sont loin d'être réglées.  Nous invitons vivement tous nos clients fret à se préparer à une sortie sans accord le 12 avril.  


Comment préparer votre entreprise au Brexit dans le cas d'un no-deal.

Les liens pour consulter le site des Douanes françaises :
www.douane.gouv.fr
www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente

English version : www.douane.gouv.fr/articles/a16171-the-smart-border

Pour connaître la nouvelle procédure sur l'Import/Export de vos marchandises, vous pouvez consulter le site de Haropa (Ports de Paris Seine Normandie) : Ready for Brexit

Le lien pour consulter les informations sur le Brexit au Royaume-Uni :
Please use the following links to know what hauliers will need to do In the event of a 'No Deal' Brexit :

www.brittanyferriesfreight.co.uk/information/brexit-information