Website URL: https://www.brittanyferriesfret.com/article/71105/Brexit

PRÉPARATIONS au BREXIT (liens uitles en bas de page)

Brittany Ferries a produit un guide d'utilisation pour les transporteurs afin de les aider à remplir notre formulaire Truck and Trace.

Information sur le plan de gestion circulation port de Portsmouth, ci-dessous

Plan de circulation port de St Malo (pour contrôles Brexit) :

Quelles informations dois je fournir avant de voyager ?

Pour vous aider dans vos démarches, accédez aux documents établis par les services douaniers Français et par le gouvernement Britannique (fiches pratiques et vidéos) : https://www.brexitreadybyharopa.haropaports.com/fr

Vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques :


Passage SIVEP à l'arrivée en France :

Veuillez noter que pour les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) en France, les certificats sanitaires originaux doivent être présentés au SIVEP à l'arrivée. Le non-respect de cette obligation entraînera des délais importants.


14/09/21 : Le gouvernement britannique a décidé de retarder les éléments suivants notamment ceux qui concernent les marchandises sanitaires et phytosanitaires.

En conséquence :
- L'exigence de pré-notification des importations agroalimentaires sera introduite le 1er janvier 2022 au lieu du 1er octobre 2021.
- Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation, qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, le seront désormais le 1er juillet 2022.
- Les certificats phytosanitaires et les contrôles physiques des marchandises SPS aux postes de contrôle frontaliers, qui devaient être introduits le 1er janvier 2022, le seront désormais le 1er juillet 2022.
- L'obligation d'établir des déclarations de sûreté et de sécurité à l'importation sera introduite le 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2022.


Les transporteurs pourront obtenir un «  Goods Vehicle Movement Service » (GMR) à partir du 23 décembre 2020. À partir du mercredi 23 décembre 2020, les transporteurs enregistrés pour utiliser le « Goods Vehicle Movement Service » (GVMS) pourront obtenir une « Goods Movement reference » (GMR). 

Il est possible de s'inscrire au GVMS depuis le 8 décembre 2020.  Si vous n'êtes pas encore inscrit, cliquez ici pour accéder à la page d'inscription au GVMS.

Des conseils détaillés pour vous aider à vous inscrire au GVMS ont également été publiés.  Cliquez ici pour accéder à ce guide GVMS.

A partir du 1er janvier 2021, le service de circulation des véhicules de marchandises (GVMS) sera mis en place afin de :

- Lier les références des déclarations entre elles. Cela signifie que la personne qui transporte des marchandises n'aura besoin de présenter qu'une seule référence à la frontière pour prouver que ses marchandises ont fait l'objet de déclarations préalables.

- Lier le mouvement des marchandises aux déclarations, ce qui signifie qu'elles peuvent être automatiquement appairées et transmises dans les systèmes HMRC en temps quasi réel.

- Notifier aux clients si leurs marchandises entrantes ont été dédouanées avec succès dans les systèmes du HMRC au moment de leur arrivée au Royaume-Uni.

Aux postes frontières utilisant le GVMS pour contrôler les marchandises, les références des déclarations préenregistrées devront être reliées entre elles au sein d'une seule référence de mouvement de marchandises (GMR).

Depuis le 8 décembre 2020, les transporteurs peuvent s'enregistrer pour utiliser le GVMS :

- Avant de pouvoir accéder au service, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour le portail du gouvernement.  Si vous n'en avez pas déjà un, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte sur le portail du gouvernement à tout moment (register for a Government Gateway account)

- Vous aurez également besoin d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) commençant par GB.  Il se peut que vous ayez déjà un numéro EORI commençant par GB.  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en demander un dès maintenant (apply for one now).


Liste des Représentants en douane (RDE) en Grande-Bretagne (lien ci-dessous) :

https://www.gov.uk/guidance/list-of-customs-agents-and-fast-parcel-operators?utm_source=0e8da0a3-6dde-41df-8d7d-8e523432791c&utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_content=immediate

Les liens pour consulter le site des Douanes françaises :
www.douane.gouv.fr

La Frontière intelligente

The smart Border

Les liens pour consulter les informations sur le Brexit du gouvernement britannique :

Guide en cas de Brexit sans accord

Transporteurs routiers et conducteurs commerciaux : les nouveaux documents en cas de no-deal.

Please use the following links for information in English  :

Guidance for Hauliers in case of no-deal

Hauliers and commercial drivers: you will need new documents to transport goods into the EU after Brexit

www.brittanyferriesfreight.co.uk/information/brexit-information

Pour connaître la nouvelle procédure sur l'Import/Export de vos marchandises, vous pouvez consulter le site de Haropa (Ports de Paris Seine Normandie) : Ready for Brexit